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CONDITIONS GENERALES

1. Applicabilité

Dans les présentes Conditions Générales, il convient de comprendre par les termes suivants:

Vendeur’: La S.A GMP, dont le siège est établi à Drève Richelle 161A bte12 – 1410 Waterloo - Belgique, inscrite sous le numéro d’entreprise BE0448821176.

'Acheteur': toute personne physique ou morale, soit B2C soit B2B, qui entretien ou entretiendra avec Vendeur une relation contractuelle de quelle que nature que ce soit.

'Produits': l’objet d’un ou de plusieurs contrats de vente.

Outre ces Conditions Générales, des conditions spécifiques peuvent, si cela est expressément indiqué, être applicables à des services et/ou produits spécifiques. En cas de différence entre lesdites conditions spécifiques est les présentes Conditions Générales, ce sont, en principe, les dispositions des conditions spécifiques qui prévalent par rapport aux Conditions Générales sauf si stipulé différemment. Une dérogation sur l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales n’est autorisé que sur production d’une preuve écrite expressément convenue. Les autres dispositions de ces conditions restent alors en vigueur telles quelles. Les Conditions Générales de l’Acheteur ne sont pas applicables. Vendeur se réserve le droit de modifier et/ou de complémenter les Conditions Générales à tout moment pour des commandes futures.  

De par l’utilisation du site internet ou de tout autre portail électronique de Vendeur et/ou en passant commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’ils figurent sur le Site Internet. Vendeur peut faire appel à des tiers si cela s’avère nécessaire pour l’exécution correcte du contrat conclu avec l’Acheteur. 

2. Informations et contrats

Les informations relatives aux caractéristiques des produits, y comprises les descriptions techniques basées sur les données fournies par les partenaires et fournisseurs accompagnées de photos destinées à illustrer les produits, qui figurent en ligne, sont sélectionnées avec le plus grand soin par Vendeur, tout ceci dans la limite des moyens techniques et selon les meilleures normes du marché.  

Un contrat est réputé être conclu au moment de la remise d’une confirmation de commande à l’Acheteur voire, dans le cas où l’offre a été faite via le Site Internet, au moment où un e-mail est expédié à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur.

Une offre nominative a une durée de validité de 2 semaines sauf si un délai différent est indiqué dans l’offre. Vendeur et Acheteur conviennent expressément qu’un contrat valable est conclu de par l’utilisation de moyens de communication électroniques. Et en particulier, l’absence d’une signature traditionnelle, ou de qualité digitale ou électronique ne porte aucunement préjudice à la force impérative de l’offre et de son acceptation.  Les fichiers électroniques du Vendeur sont à considérer dans ce contexte, et dans la mesure où la loi l’autorise, comme une présomption de preuve. Les informations, les illustrations, les communications verbales, les indications etcétéra relatives aux offres et aux principales caractéristiques des produits transmises par téléphone ou par e-mail, seront reproduites et données avec autant de précision que possible. 

3. Prix

Tout les prix sont indiqués en euro (parfois dans des monnaies internationales comme le Pound Sterling GBP ou le Dollar USD) ils comprennent la TVA et tous les autres taxes. Si une personne juridique ou une autre entité juridique est acheteur le prix peut être affiché exclus de TVA et autres taxes. Les offres spéciales ne sont valables que dans les limites du stock. L’Acheteur doit payer le prix indiqué par Vendeur dans sa confirmation par email conformément à l’article 2. des présentes conditions. Des erreurs notoires ou manifestes dans l’indication du prix comme les inexactitudes évidentes par exemple, peuvent être corrigées par Vendeur même après la réalisation du contrat. Les frais de livraison sont clairement communiqués à l’acheteur. Pour ce qui est de certaines méthodes de paiement, des conditions plus précises sont applicables relatives à la méthode de livraison et aux éventuels frais. Tout ceci est clairement indiqué à l’Acheteur. 

4. Paiement

Les prix affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises, (sauf si l’acheteur est une personne juridique ou une autre entité juridique, B2B) mais sans frais d’envoi.   Les éventuels frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur et ils sont indiqués dans votre panier digital lorsque vous quittez la session. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment où vous passez commande. Pour les commandes passées en ligne, le paiement peut être effectué à l’aide de cartes de crédit normalement valables et internationales et d’autres méthodes de paiement électroniques. Des mesures de sécurité SSL sont prises pour que vous puissiez payer en ligne en toute sécurité.

Si le paiement ne peut être réglé sur le champ du fait que vous ayez opté pour un autre moyen de paiement financier ne permettant pas le paiement immédiat, Vendeur stipule le délai de paiement sur la facture. S’il n’y a pas de stipulation sur la facture, on applique un délai de paiement de 14 jours suivant la date de la facture. Les factures sont faites sur demande, une demande qui doit être faite par une personnes juridique ou une autre entité juridique (B2B). Les consommateurs sont expressement exclus, donc ils ne peuvent demander des factures. Si le client ne paie pas la facture dans ledit délai, les intérêts légaux commenceront à courir et sont dus sans mise en demeure expresse. Si Vendeur n’a pas reçu le paiement après 3 rappels, la facture sera transmise à un bureau de recouvrement qui se chargera de la liquidation de la procédure. Les réclamations doivent être déposées dans la semaine qui suit la date de facture. Le dépôt de réclamation n’entraîne en aucun cas une suspension du paiement. Viennent également à la charge de l’Acheteur tous les frais (extra-)judiciaires, de quelle que nature qu’ils soient, que Vendeur a dû faire et qui découlent du non respect, de la part de l’Acheteur, de ses obligations (de paiement).

Si on opte pour une carte de crédit comme moyen de paiement, les conditions de l’émetteur de la carte en question, y sont applicables. Vendeur n’est pas partie dans la relations en l’Acheteur et l’émetteur de la carte.

En cas de non-paiement d’une facture à sa stricte échéance, il est expressément convenu que son

montant sera augmenté d’une indemnité forfaitaire fixée à 15 % du montant impayé, avec un minimum de 50 €, et ce, sans mise en demeure préalable, à titre d’indemnité pour le préjudice subi. De plus, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé sera dû à compter de l’échéance de la facture.

5. Commande

Après acceptation de commande, un « bon à tirer – version digital » peut être demandé par l’Acheteur. Il est gratuit. Le « bon à tirer » ou prototype fini, est facturé en pro-forma, payé avant envoi, et son incidence sur le délai de réalisation du marché est précisée directement sur la facture. De légères variations de teintes, aspect, positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l’acceptation de la commande.

Toute modifcation ou résolution de commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en

considération que si elle est transmise avant la mise en fabrication des produits. Si Vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur marchandises.

Le nombre d’unités livrées pourra avoir une variation de +/- 5% par rapport à la quantité commandée

6. Livraison

Votre commande sera traitée selon les stocks disponibles. Dans le cas où un produit que vous avez commandé, n’est pas en stock, nous nous engageons à vous en informer par e-mail dans les quinze jours qui suivent le passage de la commande pour ledit produit et à vous donner le délai nécessaire pour la livraison dudit produit.

Les commandes sont livrées aussi rapidement que matériellement possible. Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Pour autant, Vendeur ne peut aucunement être tenue responsable pour les éventuels retards intervenus dans les livraisons ou pour les commandes perdues par la faute d’un tiers ou d’une circonstance imprévisible ou suite à un cas de force majeure. Si une commande n’est pas livrée dans le délai indiqué, une enquête sera ouverte chez le transporteur ce qui peut prendre plusieurs journées. Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder à un remboursement ou à une expédition de remplacement. Il est important de contrôler à la réception de vos produits, si ceux-ci sont conformes à la commande. Si cela ne devait pas être le cas, vous devez en informer Vendeur dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent. Toutes les notifications relatives à des livraisons non livrées dans les délais convenus doivent être transmises par e-mail. Les produits expédiés en retour ne sont acceptés que s’ils sont dans leur état d’origine, à savoir dans leur emballage avec les accessoires et le mode d’emploi.

Sauf si indiqué différemment, le dernier délai de livraison s’élève à trente (30) jours suivant la réception de la commande, sauf en cas de paiement par virement auquel cas le dernier délai de livraison s’élève à trente jours suivant la réception du paiement. Le délai de livraision maximale n’est applicable que pour une commande faite par un consommateur, donc une personne (B2C). Si la commande est faite par une personne juridique ou une entité juridique un délai de livraison de plusieurs mois est applicable. Vendeur ne peut en aucun cas être mis en defaut du simple fait qu’un dépassement de délai (de livraison) a lieu.

Le délai de livraison indiqué est à considérer, dans la mesure où cela est autorisé par la Loi sur les Pratiques de Marché,  comme un délai indicatif, par conséquent aucun droit ne peut en être tiré. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le contrat au moment de sa réalisation. Dès que les produits ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque est transféré à l’Acheteur.

Attention: La propriété des marchandises reste acquise au vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Il se réserve le droit de les reprendre jusqu’à ce que le solde du paiement complet du prix et de ses accessoires soit réglé.

7. Vol d’identité et fraude à la carte bancaire

Pour assurer la sécurité des transactions en ligne Vendeur utilise des operateurs reconnus de service de paiement en ligne. Vous pouvez payer avec les cartes de crédit supportés par Ogone. Par exemple: Visa Electron, Visa Debit, Visa Delta, Mastercard, American Express, Maestro et d’autres qui seront mentionné de façon claire et sans équivoque. Le paiement en ligne se fait par le grès d’un système sécurisé fermé, dans lequel vos données bancaires sont cryptés lorsqu’ils sont envoyés par internet. (une connection sécurisé SSL) Le risque de perte ou de vol de données d’identité ou de cartes de crédit est ainsi réduit au minimum. Vendeur gardera vos données d’identité et de cartes de crédit pendant trois (3) ans dans une base de données dans un environnement crypté et sécurisé. Vendeur croit avoir pris toutes les précautions possibles et appropriées et agit donc en tant que courtier avec une vision normale et prudente en ligne. Un cas de vol d’identité ou un vol financier ne peut donc être invoqué à l’insu de Vendeur.

8. Défaut et dépôt de réclamation

L’Acheteur est toujours tenu de contrôler de près les produits dès leur réception. Les réclamations de la part de l’Acheteur relatives à un défaut du produit ou de la livraison visible de l’extérieur, doivent être communiquées par l’Acheteur à Vendeur par écrit dans les cinq (5) jours qui suivent la livraison ou dans les cinq (5) jours qui suivent la date de la facture si les produits n’ont pas pu être livrés à l’Acheteur. Nous vous recommandons d’expédier votre commande en recommandée et de souscrire une assurance auprès du transporteur pour la valeur marchande des produits pour couvrir un éventuel vol ou une éventuelle perte des produits chez le transporteur. Les frais des expéditions en retour sont toujours à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur n’a pas le droit de retourner les produits qui ne font pas l’objet d’une réclamation motivée. Si cette condition n’est pas respectée et si des marchandises sont retournées à tort, tous les frais liés à l’expédition en retour sont à la charge de l’Acheteur.  Dans ce cas, Vendeur est libre de stocker les produits chez des tiers pour le compte et le risque de l’Acheteur et/ou de renvoyer lesdits produits à l’Acheteur à sa demande implicite ou explicite et à ses frais.

9. Droit de rétractation

La Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur stipule que l’Acheteur a le droit, dans un délai de 14 jours ouvrables, de renvoyer le produit sans aucune conséquence dans le sens d’une pénalité ou la mention d’une raison, c’est ce qu’on appelle le droit de renonciation.

Attention : Presque tous les produits de vendeur sont customisés ou personnalisés. Les produits dont le scellé a été rompu, n’entrent pas dans le cadre de cette disposition, ni les produits faits sur mesure où les marchandises périssables. On peut penser, dans ce contexte, à des vêtements faits sur mesure, selon les besoins ou les désirs explicite de l’acheteur Selon l’article 47, §4, 2° ceux-ci sont en dehors de la portée de ce droit On peut penser à différents types de vêtements, accessoires, matériel de bureau et tout article sur mesure ou personnalisé. Ceux-ci ne peuvent donc pas être renvoyés.

Un envoi en retour doit être expédié par la Poste ou un autre transporteur. Le retour d’une commande se fait aux frais et aux risques de l’Utilisateur, sauf dans le cas le Vendeur accepte ces frais en avant, expressement et exceptionellement. Le client doit retourner le produit, dans les limites du délai de prolongation de la garantie, au Service Après Vente de Vendeur et solliciter un document de retour par e-mail.

Dans le cas où on fait valoir de manière valable et correcte sur le plan juridique le droit de renonciation susmentionné, Vendeur se chargera du remboursement du montant payé par l’Acheteur à Vendeur dans les sept (7) jours ouvrables par le biais d’une méthode de paiement choisie par elle et internationalement acceptée.

Aucune restitution n’est possible si on fait valoir le droit de renonciation de manière illicite. Dans ce  cas, et sauf raison motivée, les marchandises seront renvoyées à l’Acheteur, pour le compte et aux risques dudit Acheteur. 

10. Garantie

Comme prescrit par les dispositions pertinentes en vigueur, les produits livrés par Vendeur bénéficient d’une garantie légale. Si la chose livrée n’est pas conforme au contrat, l’Acheteur doit en informer Vendeur au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la livraison. L’éventuelle indemnité en découlant ne peut en aucun cas être supérieure au montant facturé à l’Acheteur.   L’usure habituelle ou normale, les modifications volontaires apportées par l’Acheteur au produit, le fait de ne pas pouvoir produire l’original de la facture ou un reçu de paiement valable et diverses négligences, constituent des exceptions expresses et de ce fait non limitatives, dudit régime de garantie. 

La garantie n’est pas applicable dans le cas d’une défectuosité lié au matériel fourni par le client. Par exemple : image floue, image découpé, erreur d’othographe ou grammaire dans le texte, etc.

11. Force majeure

En cas de force majeure, Vendeur n’est pas tenue de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie. Vendeur est habilitée à suspendre ses obligations pendant la durée du cas de force majeure. Par force majeure il convient de comprendre toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant en totalité ou en partie le respect de ses obligations à l’égard de l’autre partie. 

12. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété de Vendeur. Il convient de comprendre par ce terme de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, de marque, de dessins et de modèles et/ou les autres droits (de propriété intellectuelle) parmi lesquels du savoir faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés. 

L’Acheteur n’a pas le droit d’utiliser les et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article sauf s’il s’agit de la seule utilisation privée du produit proprement dit.  

L’Acheteur donne des droits non exclusifs au Vendeur pour créer les produits demandés.

L’Acheteur est seul et entièrement responsable du contenu affiché, téléchargé ou transmis de par tout moyen à partir de son compte. En outre, chaque client est présumé avoir fait une copie préalable des données fichiers et photographies numériques avant de les transmettre à GMP sa. GMP ne peut en aucun cas vérifier l’existence des autorisations ou copyright du contenu transmis par le client.

L’Acheteur autorise expressément GMP SA à utiliser les logos et photos de ses productions pour lui permettre de promouvoir son activité et ce, dans le cadre des foires, salons, folders de présentation, site Internet et emails. Si l'acheteur souhaite protester contre ce droit, il faut contacter Vendeur en avant pour un accord exceptionel.

Les images frappés par un copyright Visupedia sont protégés. L’acheteur n’a pas le droit de copier, diffuser ces images.

13. Traitement des données personnelles

Les informations fournies par l’acheteur sont nécessaires pour le traitement et l’achèvement des commandes et la rédaction des comptes et des contrats de garantie. Si ces informations font défaut, la commande sera immédiatement annulée. La transmission de données personnelles incorrectes ou falsifiées est considérée comme une infraction sur les présentes Conditions Générales. Les données personnelles de l’Acheteur seront traitées uniquement conformément à la déclaration de vie privée en vigueur qui peut être consultée sur le site internet de Vendeur . 

14. Interpretation des Conditions Generales

S'il ya des divergences entre les différentes versions linguistiques des Conditions Generales, la version française sera appliquée.

15. Droit applicable et juge compétent

Le droit belge est applicable, à l’exclusion de tout autre, à toutes les offres et à tous les contrats. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les Ventes est expressément exclue. Tous les litiges liés aux ou découlant des offres de Vendeur, ou des contrats conclus avec elle, seront soumis aux tribunaux de Namur.

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